La cession de bail survient lorsqu’un locataire transfère les responsabilités de son bail (son contrat avec le propriétaire de l’immeuble) à un nouveau locataire. Ce dernier doit donc honorer ce contrat jusqu’à ce qu’il se termine. La cession de bail survient donc lorsqu’un locataire souhaite se départir de son bail avant que ce dernier soit échu (généralement le 1er juillet).
On peut parler de sous-location lorsque le locataire responsable du bail décide de conserver son bail, mais invite quelqu’un à profiter du logement à sa place pour une durée déterminée. Ainsi, il conserve toute ses responsabilités quant au contrat signé auparavant.
Plusieurs droits et responsabilité de la part de toutes les parties impliquées doivent être pris en compte dans la cession de bail et la sous-location. Des papiers officiels doivent également être signés et des procédures doivent être suivies.
Pour en savoir plus consultez le site Web de la Régie du logement ou contactez Groupe Logis Québec inc.
Vous pouvez effectuer l’ajout un locataire à votre bail. Ce colocataire deviendra alors responsable du bail au même titre que vous. Ce n’est donc pas une décision à prendre à la légère. Pour rendre le tout effectif, des papiers officiels doivent être signés par toutes les parties.
Nous vous conseillons de consulter le site Web de la Régie du logement afin d’obtenir plus de détails sur le sujet.